Forum pour l’avenir de la démocratie

« Le rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie »
Moscou, 18-19 octobre 2006

CONCLUSIONS

par
M. Mikko Elo,
Rapporteur Général

1. Le Forum pour l’avenir de la démocratie est un processus continu qui vise, sous les auspices du Conseil de l'Europe, à promouvoir la démocratie au niveau paneuropéen et à stimuler la réflexion sur ses nombreux aspects. A la suite de la décision de sa création, prise lors du 3^e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, à Varsovie, en 2005, le Forum est devenu un élément permanent du paysage politique européen, avec ses sessions annuelles consacrées à différentes questions pertinentes pour les processus démocratiques.

2. Le sujet de la réunion tenue à Moscou les 18 et 19 octobre 2006, à savoir « Le rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie », se situe dans le prolongement logique du débat qui avait débuté lors du lancement du Forum à Varsovie, en novembre 2005, qui avait été consacré à la participation civique. Entre ces deux rencontres, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a entrepris une action en vue d’élaborer un Code de bonnes pratiques pour les partis politiques. Les conclusions de la présente session seront dûment prises en compte pour l’élaboration d’une recommandation au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe l’invitant à élaborer le code. L’adoption possible du code de bonnes pratiques par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, résultant de cette session, sera un exemple à suivre à l’avenir.

3. Les discussions se poursuivront aux prochaines sessions du Forum, qui se tiendront en Suède en 2007, en Espagne en 2008 et dans d’autres Etats membres du Conseil de l'Europe les années suivantes. Il importe que tous les acteurs impliqués dans ces rencontres – parlementaires, représentants des gouvernements, élus locaux, société civile et monde universitaire – associent leurs efforts pour chercher à définir les moyens les plus efficaces de transformer les résultats obtenus lors des sessions du Forum en mesures concrètes.

4. En outre, le débat de l’Assemblée parlementaire sur les droits de l'homme et la démocratie, envisagé pour la partie de session d’avril 2007, offrira une occasion supplémentaire de réfléchir aux méthodes susceptibles d’optimiser le Forum, en tant qu’instrument pour les décideurs politiques.

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5. D’emblée, tous les participants ont reconnu le caractère universel des principes de la démocratie ; les variations dictées par les spécificités locales ne peuvent remettre en cause ou diluer ces principes. En outre, le processus démocratique suppose un climat et des conditions dans lesquelles les libertés fondamentales énoncées dans la Convention européenne des Droits de l'Homme et son premier Protocole s’exercent pleinement et dans lesquelles les médias puissent librement exercer leur fonction.

6. Les participants au Forum ont admis que les partis politiques constituaient une caractéristique permanente de toutes les démocraties modernes et un élément clé de la compétition électorale. Ils jouent un rôle important pour l’intégration des groupes et des individus dans le processus politique. Ils sont un outil essentiel pour l’expression et la représentation des intérêts divers, l’établissement de pouvoirs publics à tous les niveaux, l’élaboration des politiques et des programmes politiques alternatifs. Ils contribuent également à l’éducation et à la participation démocratiques des citoyens.

7. Constituant un mécanisme de communication crucial entre la société civile et l’Etat, ce qui fait d’eux un lien clé entre la collectivité et la gouvernance démocratique, les partis politiques doivent assumer une responsabilité particulièrement lourde. Leur autorité fondée en droit et leur crédibilité sont primordiales pour la légitimité du processus démocratique et des institutions. Des critiques et une méfiance croissante s’expriment à l’égard des partis politiques; ils sont souvent considérés comme corrompus et ne servant pas l’intérêt général. Ce déclin de la confiance entraîne l’indifférence à l’égard de la vie politique, une participation moindre à cette dernière et un absentéisme croissant lors des élections.

8. Les débats du Forum ont aidé à recenser un certain nombre de questions qui devront être traitées dans le Code de bonnes pratiques pour les partis politiques, à savoir :

- le cadre juridique et administratif ;
- le rôle de l’opposition ;
- le financement des partis et des campagnes électorales ;
- l’obligation de rendre des comptes, aux niveaux externe et interne ;
- la prise de décision interne ;
- la sélection des candidats des partis ;
- l’égalité et la participation des femmes ;
- l’implication des jeunes ;
- la participation des minorités ;
- la communication avec l’électorat ;
- les partis politiques et la société civile ;
- enfin, l’accès aux médias.

Les partis politiques et les défis d’aujourd’hui

9. Une des raisons de la faiblesse des partis dans de nombreux pays est que l’exécutif joue un rôle prédominant dans la prise de décision. Dans ces pays, il faut confier plus de responsabilités décisionnelles au Parlement. Il s’agit d’assurer un meilleur équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

10. Dans le système de représentation proportionnelle, l’imposition de seuils de représentation trop élevés peut être dommageable pour la représentation des partis politiques parce que cela empêche les électeurs des petits partis d’être représentés au Parlement. A l’inverse, certains systèmes de scrutin majoritaire peuvent avoir des effets analogues.

Les partis politiques, la société civile et les autres acteurs

11. Une réponse possible aux défis d’aujourd’hui consiste à renforcer la coopération entre les partis politiques et les organisations non gouvernementales. En travaillant ensemble, ils peuvent élaborer des politiques mieux adaptées aux besoins de leurs sociétés.

12. En outre, il convient d’étudier de nouvelles formes « alternatives » de démocratie, et notamment la possibilité d’élaborer un code de bonnes pratiques pour la participation civique.

13. De nouvelles technologies de l’information et des communications sont apparues. Il ne faut pas les considérer comme des menaces de la démocratie mais comme offrant de nouvelles chances pour développer les démocraties européennes. Internet, et notamment la démocratie électronique, peuvent contribuer à attirer les jeunes vers la vie politique.

La construction et le renforcement des institutions démocratiques

14. Une véritable démocratie n’est pas possible sans des élections libres et équitables aux niveaux national et local. Aujourd’hui, dans de nombreux pays, les partis politiques connaissent une crise de légitimité qu’ils doivent résoudre afin de retrouver la confiance du public. Pour y parvenir, il leur faudra développer leur démocratie interne, accroître la responsabilité et la transparence de leurs organes de décision et améliorer les relations entre leurs dirigeants et les branches locales et régionales.

15. Il a été pris acte d’une proposition visant à élaborer une convention européenne sur les questions électorales. En même temps, il a été souligné qu’il existe déjà au Conseil de l'Europe et à l’OSCE un ensemble de normes communes sur les questions électorales ; il faut maintenant insister pour que ces normes soient pleinement appliquées. Les organes compétents du Conseil de l'Europe pourraient délibérer de l’utilité de l’élaboration d’un nouvel instrument juridique relatif aux normes électorales.

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16. Le Forum, qui représente tous les Etats-membres du Conseil de l'Europe, a exprimé son soutien au développement démocratique en Belarus. Les représentants des partis politiques et de la société civile de Belarus sont les bienvenus à participer à l'avenir au processus du Forum. Ceci rendra plus proche « le jour où le Bélarus sera prêt à rejoindre le Conseil de l’Europe », comme l'a déclaré le 3^e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Varsovie en 2005.

17. La dynamique créée par le Forum devrait être exploitée par l’ensemble des partenaires intéressés pour assurer leur propre suivi du Forum. En outre, les partis politiques des Etats membres du Conseil de l'Europe doivent unir leurs forces pour relever les défis essentiels qui se posent aujourd’hui à nos sociétés, tels que le terrorisme, l’extrémisme, la xénophobie, le racisme et l’intolérance religieuse.

18. La Suède, qui a apporté tout son soutien au processus du Forum, accueillera la prochaine session de celui-ci du 13 au 15 juin 2007. Comme lors des deux précédentes sessions, le Forum de 2007 rassemblera des parlementaires, des représentants des gouvernements, des élus locaux, des représentants de la société civile et des universitaires afin de définir et de promouvoir des initiatives importantes pour le progrès de la démocratie, d’examiner la portée d’éventuelles normes sur la pratique démocratique et de partager leurs connaissances. Le thème général proposé sera le lien étroit entre démocratie et droits de l'homme.